Protection des données

Principes

Dans le cadre de votre formation, Activdesign a besoin de conserver quelques données vous concernant. Ces données peuvent avoir un caractère comptable (émission de devis ou facture), administratif, ou pédagogique (inscription à des cours, résultats, projets réalisés). Votre inscription nécessite l’acceptation de ces traitements.

Les données comptables sont tenues par le cabinet d’expertise CAPEOS, et sont liées à l’utilisation du service de facturation qui en dépend. Elles peuvent contenir : nom, prénom, adresse, formation suivie et coûts payés.

Les données relatives aux inscriptions aux examens sont transmises aux organismes certificateurs : les données varient selon les organismes mais peuvent inclure en général l’état civil, les contacts (adresse, email, téléphone), éventuellement des notes ou appréciations issues de contrôles continus.

Les données administratives incluent vos documents de candidature, d’inscriptions, attestation ainsi que les documents numériques liés au suivi de votre dossier : emails, par exemple. Les données sont conservées par Activdesign sur ces propres serveurs et sont gardées à titre de suivi de vos dossiers. Aucun autre usage n’en est fait.

Les données pédagogiques incluent vos inscriptions, les cours suivis, vos résultats, et le suivi obligatoire légal avant, pendant et après votre formation, dont les formulaire de satisfaction.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Activdesign a des obligations légales de préservation de certaines données, en particulier relatives à votre parcours pédagogique et à vos résultats, de manière à pouvoir fournir la preuve de votre présence (cas de financement France Travail, par exemple) ou votre qualification à tout moment, aux autorités qui le demanderaient.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par courrier :

Activdesign - données personnelles, 4a rue du bignon, 35000 Rennes

Ou par email (dpo chez activdesign.eu). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Nos engagements

Activdesign s’engage à :

• ne recueillir et conserver que les données nécessaires aux suivis pédagogiques, administratifs et comptables, qui pour la plupart reposent sur des obligations légales.
• ne pas fournir vos données à des tiers, hormis les services de l’Etat ou organismes compétents, et concernant les données pédagogiques uniquement, aux personnes et structures qui participent à votre formation (demandeur, financeur, enseignant, tuteur…)
• à n’utiliser vos données que pour des finalités explicites
• à limiter le recours à des sociétés informatiques externes qui pourraient avoir accès à ces données. Les données comptables sont enregistrées sur les serveurs mis à disposition par la société CAPEOS. Les données administratives et pédagogiques sont conservées sur des serveurs gérés par Activdesign et hébergés par les Société OVH et O2switch.
• à tout mettre en œuvre techniquement et humainement pour assurer la protection de vos données
• n’avoir recours à aucun cookie statistique lié à des services tiers, ni publicitaire au sein de l’espace de formation.

Durée de conservation des données

Données comptables :

Les données comptables et factures  doivent être conservées pour une durée de 10 ans.

Données pédagogiques :

La conservation des données pédagogiques varie selon les organismes. Les services de l’état mentionnent la durée utile de la façon suivante :

«La DUA est de 50 ans. Elle est réduite à 10 ans si l’établissement possède un récapitulatif de la situation administrative et pédagogique de l’étudiant»

Activdesign retient la conservation des données pédagogiques durant 10ans à compter de la date de dernier contact.

Vos droits

Vous disposez de droits vous permettant de :

• accéder à vos données,
• demander leur rectification en cas d’erreur,
• demander leur effacement,
• demander la limitation de leur traitement,
• demander leur portabilité,
• vous opposer à leur traitement,
• définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Enfin, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez retirer à tout moment, sas remettre en cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).

Les cookies et tracking

Les cookies sont des données mémorisées au sein de votre navigateur web ou de votre application, et qui permet de mémoriser certaines informations concernant votre utilisation de nos services.

Nous utilisons les cookies principales dans la gestion des sessions qui permettent de garder active votre connexion à nos outils et vous éviter d’avoir à vous identifier à chaque page. Aucun cookie n’est utilisé à titre statistique ni publicitaire et aucun traçage de cookie externe n’est réalisé.

Si vous n’avez pas paramétré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n’aurez pas accès à l’ensemble des fonctionnalités du site, en particulier votre espace de formation.

Les cookies sont utilisés et nécessaires dans le cadre de l’utilisation de la plateforme de formation en particulier pour permettre une navigation efficace et confortable dans les cours.

Des composants javascripts sont utilisés pour le suivi statistique sur les sites activdesign.eu et activ.studio. Ces statistiques sont stockées sur des outils installés par Activdesign, sur ses propres serveurs hébergés chez OVH ou O2switch.

Le présent document a été validé préalablement à sa diffusion par le Délégué à la Protection des Données d’Activdesign. Il fait l’objet d’une révision au minimum tous les 3 ans.

révision le 28/10/2024