Réglement intérieur Activdesign, pour le bon déroulement de votre formation
Article 1 : Contexte et organisation du travail
Le présent réglement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.
Il s’adresse aux apprenants, ci-après nommés sans distinction «apprenant», «étudiant», «stagiaire» (dans le sens stagiaire de formation).
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
Sauf mention contraire, les horaires de travail sont les suivants :
- matin : de 9h à 12h30
- après-midi : de 13h30 à 17h
du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés et vacances.
Une pause est systématiquement effectuée chaque demie-journée.
Pour le bon déroulement de la formation, il est impératif que ces horaires soient respectés scrupuleusement. Ces horaires peuvent être adaptés individuellement selon la situation personnelle des stagiaires.
Les apprenants en présence doivent émarger par demie-journée sur la feuille de présence mise à leur disposition. En cas de retard ou d’absence avérée, Activdesign se réserve le droit de rappeler individuellement les personnes. Les personnes disposant d’un financement public de leur formation devront justifier de leur retard ou absence auprès de leur financeur.
Les apprenants à distance doivent se déconnecter et se connecter quotidiennement aux heures prévues dans leur planning. La navigation dans les pages de cours est aussi enregistrée partiellement.
Si les retards et absences se multiplient, ils peuvent faire l’objet d’une rupture de contrat unilatérale.
Dans le cas de prise en charge financière par un organisme (Pole Emploi, Région…), la présence est rendue obligatoire par le contrat tripartite avec votre financeur.
Article 2 : Discipline
Toute personne participant au processus de formation est soumis aux obligations de travailler :
- avec sérieux et régularité
- dans le respect des autres.
L’utilisation de la messagerie (et des autres outils numériques mis à disposition) est soumise aux règles de bienséance et de respect des autres apprenants.
Formation en présence
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme
- de se présenter aux formations en état d’ébriété
- d’emporter ou modifier les supports de formation
- de diffuser ses identifiants personnels fournis par Activdesign
- de modifier les règlages du matériel fournis sans autorisation
- de manger et boire des boissons en-dehors des heures de pause et à proximité du matériel. Tout dégat occasionné pourra faire l’objet d’une facturation à la charge du stagiaire
- d’utiliser des outils bruyants durant les sessions (téléphones portables…) et qui seraient propices à gêner les autres apprenants
- d’utiliser le réseau internet et les outils numérique du centre de formation pour des usages illégaux et non-autorisés
Formation à distance
Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise, s’ils sont en entreprise. Dans tous les cas, le respect des horaires convenus individuellement doit être tenu. Les cours doivent être suivis dans une démarche d’apprentissage réelle et les travaux demandés réalisés.
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de se présenter aux formations en état d’ébriété
- d’emporter ou modifier les supports de formation
- de diffuser ses identifiants personnels fournis par Activdesign
- d’utiliser des outils bruyants durant les sessions (téléphones portables…) et qui seraient propices à gêner les autres apprenants en particulier lors de visio conférence
- d’utiliser les outils à disposition pour stocker ou diffuser des contenus illégaux ou illicites.
Article 3 : Sanctions et procédures
Tout manquement de l’apprenant à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une
sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations
verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du
stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par
l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de
sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :
- Désinscription immédiate de la formation
- Non délivrance de l’attestation de participation
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Procédures
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre
lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par lettre recommandée
avec accusé de réception ou en main propre contre décharge en lui indiquant l’objet du grief ainsi que les dates, horaires et lieu de convocation à un entretien.
Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses
explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. Le Directeur de l'organisme sera informé dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.
L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais
de formation, de la sanction prise.
Articles 4 : Réclamations
Quel que soit le sujet qui le motive, le stagiaire-apprenant peut porter réclamation.
Lorsqu’un participant souhaite déposer une réclamation Activdesign s’engage à la prendre en compte de la
façon suivante
- Le mode d’envoi de la réclamation peut être par courrier ou courriel à contact@activdesign.eu
- Sous 8 jours, la réclamation sera traitée et contact sera pris avec le réclamant pour échanger sur l’objet de la réclamation
- Une proposition de résolution sera adressée au réclamant sous les 10 jours suite à la prise de contact
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est proposé aux stagiaires de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin en début de formation, si possible la première semaine. En cas d’impossibilité de désigner des représentants, l’organisme dresse un PV de carence.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. S’ils quittent la formation avant la fin, une nouvelle élection est organisée dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du réglement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la formation à distance, il est donc impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L'organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d'incidents ou d'accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l'utilisation des outils informatiques et internet.
Tout stagiaire qui serait témoin d’un manquement à l’hygiène et à la sécurité ou ferait l’objet personnellement d’incidents matériels ou humains, peut reporter l’incident à la direction du centre de formation soit directement, soit par l’intermédiaire du représentant de session.
Article 7 : Contrôle des acquis
Pour répondre à des obligations, le centre de formation peut être amené à procéder à des évaluations sommatives :
- en cours de formation sur des exercices ou projets
- en fin de formation en bilan des acquis
Les stagiaires acceptent de participer activement à ces évaluations selon les modalités propres à chaque module, communiquées au préalable, et d’en accepter le résultat. Le stagiaire peut porter réclamation s’il le résultat lui semble manifestement injuste et discriminatoire. La procédure de réclamation peut différer selon les diplomes, n’hésitez pas à en référer au responsable des examens.
Les modalités de contrôle peuvent différer selon les diplomes et certifications. Les étudiants sont invités à lire la documentation mise à leur disposition durant la formation.
Article 8 : Conservation et utilisation des travaux remis
Les étudiants sont propriétaires des travaux réalisés dans le cadre de leurs études.
Ces travaux font cependant l’objet d’une collaboration pédagogique. Dans le cadre de leur collaboration pédagogique avec les enseignants et le centre de formation, les apprenants acceptent que les travaux soient utilisés dans le cadre pédagogique et de valorisation des formations. Cela inclut :
- Montrer ou mettre à disposition les travaux dans le cadre de restitutions collectives en classe ou sur les outils de suivi pédagogique.
- Montrer ou mettre à disposition les travaux dans le cadre des portes ouvertes ou événements organisés par le centre et permettant de montrer le type de travaux produits de manière à ce que les futurs apprenants puissent mieux se projeter.
- Permettre à Activdesign d’utiliser les contenus dans le cadre de sa communication, en tant que travaux réalisés et permettre au public de mieux comprendre le contenu des formations.
- Permettre à Activdesign de conserver sur ses serveurs les travaux réalisés de manière à pouvoir justifier aux autorités le niveau ou les certifications acquises et ainsi ne pas supprimer volontairement les contenus.
Article 9 : Acceptation du réglement intérieur
Le règlement intérieur est public et l’inscription implique l’acceptation intégrale de ce document.
dermière mise à jour : le 21/10/2024
